Conditions générales d’utilisation – Mentions légales

V. 6-12-2022

Préambule

L’accès et l’utilisation du site internet www.reverside.fr (ci-après « le Site ») sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-dessous.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Mentions légales

Editeur du Site :

LA MONDIALE, Société d’Assurances Mutuelles, dont le siège social est situé 32 avenue Émile Zola MONS-EN-BAROEUL (59370), identifiée au SIREN sous le numéro 775 625 635 RCS LILLE, représentée par Madame Isabelle CLERC

Contactez nous :

Madame Isabelle CLERC

Directeur de la publication :

Madame Isabelle CLERC

Crédits :

Ce site web a été réalisé par la société Treize Cent Treize.

Hébergeur :

Treize Cent Treize
101 avenue de Villiers
75017 Paris – France
Tél. : +33 (0)1 53 17 97 13

Contact : Christophe POUJEOL
Sites internet : 1313.fr | 13i.fr

1- Accessibilité

Le Site www.reverside.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

2- Propriété intellectuelle

L’Editeur avise les utilisateurs du Site que la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, logos, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, leur appartiennent et :
• sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
• sont protégés par la législation sur les marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) de la structure générale, ainsi que des textes, images animées ou non, sons, savoir-faire ainsi que tout autre élément composant le Site, sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques et les logos qui figurent sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

3- Données personnelles

Vous pouvez consulter ce Site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, AGLM IMMO ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez directement. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de limitation du traitement et de portabilité le cas échéant sur vos données collectées. Vous pouvez aussi, sous certaines conditions, vous opposer à un traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité à :

AG2R LA MONDIALE
A l’attention du Délégué à la protection des données,
154 rue Anatole France,
92599 Levallois-Perret Cedex

ou par courriel à informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr

Les Internautes sont tenus de respecter les dispositions de la réglementation mentionnée ci-dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Objet du traitement des données
Les données à caractère personnel sont recueillies à l’occasion des demandes de contact via le formulaire de la page contact.

Données traitées
Catégories de données traitées : Nom, Prénom, Téléphone et email. L’ensemble de ces données est obligatoire pour une réponse facile à la demande.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent obtenir des informations générales depuis notre Site internet.

Destinataire des données
Ces données sont traitées par le responsable du Site https://www.reverside.fr/, seul destinataire des données, pour que ce dernier puisse répondre aux utilisateurs et constituer des propositions commerciales chiffrées sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat.
Les données ne sont jamais transmises à des partenaires ou tiers ni utilisées à des fins non prévues. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les données sont également copiées pour alimenter un fichier clients.
Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent Site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données
Les données recueillies sont conservées :• pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
• pour les prospects non-clients : 3 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Sécurité
Les données transitant par le Site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un Site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du Site est possible via des logins inventifs et des mots de passe complexes à protection forte. Il en est de même pour la boîte email réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients. Également, le Site web https://www.reverside.fr/ est équipé de modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.
AGLM IMMO et le cas échéant, ses partenaires et sous-traitants actuels et ultérieurs, apportent la plus grande attention aux données des internautes.

Néanmoins, et en vertu de l’article 77 du RGPD, si l’Utilisateur considère que le traitement des données le concernant porte atteinte à ses droits, il peut réaliser une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :

CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS

4- Témoins de connexion ou cookies

Lors de la navigation sur le Site, des témoins de connexion ou cookies sont déposés sur l’ordinateur de l’utilisateur à tout instant. De manière générale un témoin de connexion est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le serveur du Site visité. Il contient notamment :

– le nom du serveur qui l’a écrit ;
– le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique ;
– éventuellement une date d’expiration.

La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :

– les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
– les cookies fonctionnels qui gardent en mémoire les choix de l’utilisateur (ex : choix de la langue; le nom d’utilisateur.)
– les cookies de performance qui permettent d’améliorer le fonctionnement du Site ou encore d’analyser son utilisation.
– les cookies publicitaires dont l’objectif est de présenter à l’utilisateur les publicités les plus pertinentes en fonction de ses centres d’intérêt, et de sa navigation sur internet.

Ainsi ils peuvent permettre à l’utilisateur d’être reconnu sur les sites qu’il fréquente habituellement, d’effectuer des achats sur des sites commerciaux, ou encore d’envoyer des informations sur sa navigation.

Un témoin de connexion ou cookie ne permet en aucun cas de visualiser ou d’enregistrer les accès ou mots de passe à des espaces personnels ou abonnés que l’utilisateur pourrait consulter pendant cette période.

5- Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. L’Editeur se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de deux jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, l’Editeur n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

L’Editeur décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le Site.

6- Responsabilité

L’Editeur diffuse un certain nombre d’informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du Site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d’intégralité, néanmoins, l’Editeur ne peut donner aucune garantie sur l’exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque utilisateur doit considérer que les informations figurant sur ce Site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc en aucun cas être engagée du fait des conséquences de l’utilisation par l’utilisateur client des informations transmises.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de leur fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de leur volonté.

L’utilisateur utilise le Site à ses risques et périls. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le Site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce Site.

7- Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.